Conditions gÉnÉrales d'utilisation

1. Préambule

Le présent site accessible à l’adresse www.lesformations-act.com est un site édité par ACT (Art Culture Transmission), organisme de formation, dont le siège est 11 rue des Olivettes, BP 41805, 44018 Nantes Cedex.

Le directeur est Nicolas MARC.

Le fournisseur de l’hébergement est : Pixyweb.

Numéro d'enregistrement du site à la CNIL : 1291738

2. Objet

Les présentes Conditions générales d'utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions générales dans lesquelles l'utilisateur pourra visiter le site et bénéficier des services, étant précisé que toute connexion au site et aux services est subordonnée au respect des dispositions des présentes Conditions générales d'utilisation.

3. Accès au service

L'accès aux services est possible en permanence, sauf dans l'hypothèse de force majeure, du fait de tiers et/ou de travaux et interventions nécessaires au bon fonctionnement des services.

ACT’ peut toutefois être amené à interrompre les services ou une partie des services pour des raisons de maintenance, sans droit à indemnité pour l'utilisateur.

4. Droits d’utilisation, de reproduction et de diffusion - Copyright

Tous droits de reproduction et de diffusion réservés en ce qui concerne les textes, images, etc, diffusés sur le présent site. © ACT’.

Les utilisateurs peuvent télécharger et imprimer les extraits du contenu de ce site web pour leur usage personnel et à des fins non commerciales uniquement.

5. Cookies

D'une manière générale, dans le cadre des services qui vous sont proposés sur le présent site, ce dernier peut être amené à utiliser des cookies. Ces données collectées permettent notamment au site d'améliorer la qualité de ses services pour l’utilisateur.

La technique des cookies peut être également utilisée à des fins publicitaires, afin de diriger certaines publicités en fonction de l'adresse des internautes. Elle ne met en oeuvre aucun traitement nominatif sur le présent site.

ACT’ peut dans certains cas utiliser des cookies à des fins autres que publicitaires, notamment techniques, par exemple pour contrôler des procédures de vote ou optimiser la visualisation de ses pages. En aucun cas une corrélation n'est faite entre ces cookies et des informations nominatives que pourrait détenir ACT’.

L’utilisateur refusant l’ensemble des cookies est informé que sa navigation peut être réduite pour accéder à certains services du site, voire rendue impossible dans certains cas.

6. Responsabilités

ACT’ n'est en aucun cas responsable, sans que cette liste soit limitative :

- du contenu des services consultés et de manière générale de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés ;

- du contenu des sites référencés sur le présent site ;

- du fonctionnement des logiciels ;

- des messages et informations transmis par le biais des boîtes aux lettres ;

- et de manière générale de la transmission de toute données et/ou informations sur Internet ;

- de tout cas de force majeure selon l'interprétation des tribunaux français ;

Par ailleurs, tout matériel téléchargé et/ou obtenu, de quelque manière que ce soit lors de l'utilisation du présent site l'est aux risques et périls de l'utilisateur et ACT’ ne saura aucunement être responsable des dommages, pertes de données subis par leur ordinateur.

ACT’ ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l'encontre de l'utilisateur et/ou de ses préposés du fait de l'usage du service.

L'utilisateur est responsable envers ACT’ et/ou les tiers de tout préjudice matériel et/ou immatériel et/ou direct et indirect de quelque nature que ce soit causé par l'utilisateur et/ou ses préposés lors de l'utilisation par l'utilisateur du service.

ACT’ dégage toute responsabilité en cas d'utilisation du service non conforme aux présentes.

7. Divers

En visitant ce site, l’utilisateur reconnaît :

- avoir pris connaissance tant du principe que de la nature et du fonctionnement d'Internet, dont il accepte les caractéristiques et les limites, notamment en ce qui concerne les délais de réponse, de consultation ou de transfert des données ;

- avoir connaissance du fait que ACT’ n'exerce ni ne peut exercer aucun contrôle, de quelque forme que ce soit, sur la nature ou les caractéristiques des données accessibles sur Internet et qui pourraient transiter par ses Services et qu'en conséquence, ACT’ ne peut assumer aucune responsabilité qui découlerait directement ou indirectement de ces données ;

- avoir connaissance du fait que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées contre d'éventuels détournements et qu'il en résulte que la communication de toute information est faite aux risques et périls de l'Utilisateur ;

- avoir connaissance du fait que, malgré toutes les précautions d'usage prises par ACT’, des virus peuvent être introduits par des tiers sur Internet et reconnaître en conséquence qu'il lui appartient de prendre toutes mesures propres à assurer la protection des données logiciels stockées sur son matériel informatique.

8. Modifications

Les présentes Conditions générales d’utilisation peuvent être modifiées sans préavis par ACT’.

9. Juridiction - Loi applicable

Les présentes Conditions générales d'utilisation sont régies par la loi française. En cas de contestation sur l'interprétation, sur l'exécution et la réalisation de l'une quelconque des stipulations des présentes Conditions générales d’utilisation, ou en cas de litige quelconque provenant de l’utilisation du site, et à défaut d'accord amiable entre les parties, les Tribunaux de Nantes seront seuls compétents.