Pratiques juridiques spectacle vivant

Objectif

Le Cycle professionnel national «Pratiques juridiques spectacle vivant» apporte des réponses concrètes et un corpus de connaissances juridiques pour mieux maîtriser les règles propres aux activités du spectacle. Illustré de nombreux exemples pratiques, il permet d’appréhender sereinement la complexité croissante des contrats, de la fiscalité, du droit social, de la réglementation, du droit d’auteur... 

S’inscrivant dans une logique de perfectionnement, il s’adresse à tous ceux qui, sans être juristes, disposent déjà de connaissances et d’une pratique professionnelle, et souhaitent approfondir pour prendre des décisions efficaces en toute sécurité.

Programme – Présentation synthétique

Connaissances juridiques


• Droit d'auteur et droits voisins
• Droit de l’Internet
• Censure, liberté de diffusion des œuvres et responsabilité des institutions
• Droit des contrats et maîtrise des relations contractuelles

Gestion et fiscalité 

• Fiscalité de l’entreprise de spectacle : approfondissement et contentieux
• Statut juridique et TVA
• Modes de rémunération des intervenants dans le milieu artistique
• Paie des intermittents
• Engagement d'artistes et de techniciens étrangers : aspects juridiques, sociaux et fiscaux

Réglementation de l'entreprise culturelle
• Sécurité des spectacles et gestion des risques
• Billetterie de spectacles : approfondissements techniques et juridiques
• Bases juridiques des assurances des activités de spectacles
• Modes de gestion des structures culturelles – Délégation de service public

Direction pédagogique et intervenants

Nicolas Marc (Directeur pédagogique) • Agnès Tricoire • Yves-Alain Legrand • Jean-Marie Guilloux • Florence Rouillon • Loïc Le Gac • Laurent Thierriat • Eric Hainaut • Yann Métayer

Durée, dates et lieux

La formation se déroule sur quatre semaines, soit 15 jours de formation. Les semaines sont réparties durant l’année. Le calendrier a été conçu pour être compatible avec l’exercice d’une activité professionnelle.

La promotion 2012-2013 est organisée selon le calendrier suivant :

• 1ère semaine : du 3 au 7 décembre 2012 à Paris ;
• 2ème semaine : du 4 au 8 février 2013 à Paris ;
• 3ème semaine : du 25 au 29 mars 2013 à Paris.

Conditions d’accès

• Justifier d'une expérience professionnelle significative dans le secteur artistique et culturel, sur des fonctions liées à la direction, l’administration, la production ou la diffusion de spectacles vivants ;
• s’engager à participer à la formation aux conditions d'assiduité prévues.

Coût de la formation

Les frais d'inscription et les frais pédagogiques s'élèvent à 4 425 euros toutes taxes comprises (consulter les conditions générales de vente).
TARIF PRÉFÉRENTIEL : 3 735 euros TTC pour toute demande d'inscription effectuée plus de 1 mois avant la date du début de formation.

Sanction du cursus

À l’issue de la formation, le participant se voit remettre une attestation de formation professionnelle, sauf si les conditions d’assiduité ne sont pas remplies.

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