FINANCEMENT
Les formations ACT’ peuvent être prises en charge par votre employeur/collectivité ou bien par des organismes collecteurs :
AFDAS
AGEFOS PME
UNIFORMATION
FONGECIF
ou encore par des organismes publiques : ASSEDIC, Conseils Régionaux ou Généraux...
Pour plus d'informations, cliquez ci-dessous, sur la rubrique correspondante à votre profil, ou bien contactez-nous. Notre équipe est à votre disposition pour vous aider dans vos démarches de financement.
INTERMITTENTS
Vous pouvez bénéficier de formations, au même titre que l’ensemble des salariés permanents. Celles-ci peuvent être pris en charge totalement ou partiellement par l’AFDAS.
Votre demande devra s’inscrire dans l’un des trois grands dispositifs mis en place :
• le plan de formation. Il s’agit de stages courts, de perfectionnement ou d’entretien des connaissances.
• le congé individuel de formation (CIF), pour des formations plus longues pouvant notamment correspondre à des reconversions professionnelles ou d’évolution de carrière.
• le droit individuel à la formation (DIF), nouvelle possibilité d'acquisition d'heures de formation, utilisables en complément des deux dispositifs précédents.
• Le plan de formation et période de professionnalisation
Les actions de formation prises en charge par l'AFDAS dans le cadre du plan de formation et de la période de professionnalisation sont en général de courte durée (de quelques jours à plusieurs semaines). Ils vous permettent de développer vos compétences, d'actualiser vos connaissances, de vous perfectionner dans votre métier ou de favoriser votre maintien dans la vie professionnelle.
La période de professionnalisation concerne plus directement :
• les intermittents n’ayant pas ou plus accès aux autres dispositifs, en dépit d’une expérience professionnelle établie,
• ceux dont la qualification est insuffisante au regard de l’évolution des métiers.
Les conditions d’accès pour la période de professionnalisation sont consultable sur le site de l’AFDAS.
> Les conditions d’accès au plan de formation :
Pour suivre une formation relevant du plan de formation, vous devez justifier de 2 ans d’ancienneté professionnelle en qualité d’intermittent et, au cours des 24 derniers mois précédant la demande de formation de :
Si vous êtes artiste-interprète ou musicien : 48 cachets ;
Si vous êtes technicien du spectacle vivant ou réalisateur : 88 jours de travail.
Si vous ne répondez pas aux conditions requises sur les 24 derniers mois, vous pouvez faire une demande dérogatoire.
Par ailleurs, une période de carence doit être respectée entre deux formations pris en charge par l’AFDAS. Les délais de carence à respecter entre deux formation sont variables selon la durée du dernier stage suivi :
• 6 mois pour un stage de durée inférieure ou égale à 40 heures ;
• 12 mois pour un stage d’une durée comprise entre 41 et 160 heures ;
• 18 mois pour un stage d’une durée comprise entre 161 et 315 heures ;
• 24 mois pour un stage d’une durée supérieure ou égale à 316 heures.
Si vous pensez respecter les conditions d’accès au plan de formation, prenez contact avec votre délégation régionale pour qu’ils vous aident à constituer votre dossier.
Afin d’être sûr de respecter les délais imposés par l’AFDAS, il est vivement conseillé de déposer votre dossier au plus tôt, suivant les dates des commissions.
Le financement de formation peut être total ou partiel, ou bien refusé.
Les formations ACT’ étant supérieure à 40 heures, vous quittez le temps de la formation votre statut de demandeur d’emploi dans la mesure où vous n’êtes plus «immédiatement disponible à la recherche d’un emploi». Votre statut est alors celui de stagiaire de la formation professionnelle continue. Vous devez avant votre entrée en stage vous présentez à l’ANPE qui vous remettra une attestation d’inscription à un stage de formation (AISF) à faire compléter par le centre de formation. L’ANPE vous précisera également les conditions dans lesquelles vous pourrez bénéficier de l’AREF (allocation d’aide au retour à l’emploi formation) pendant la durée de votre formation.
• Le congé individuel de formation (CIF)
Plutôt réservés à un changement d’orientation professionnelle ou à l’acquisition d’une qualification professionnelle, les stages qui s’inscrivent dans le cadre du CIF peuvent avoir une durée d’un à plusieurs mois.
Le congé individuel de formation est un droit ouvert à tous les intermittents du spectacle (au même titre que l’ensemble des salariés permanents).
> Les conditions d’accès au CIF :
Pour bénéficier d’un CIF, 3 conditions doivent être réunies (recevabilité appréciée au moment du dépôt du dossier) :
- Ancienneté professionnelle de 2 ans
-Volume d’activité de 220 jours de travail ou cachets répartis sur les 2 à 5 dernières années :
- Sur ces 220 jours de travail ou cachets, vous devez justifier de :
- pour les artiste-interprète ou musicien : 60 jours/cachets répartis sur les 24 derniers mois ou 30 jours/cachets répartis sur les 12 mois.
- pour les technicien du spectacle vivant ou réalisateur : 88 jours/cachets répartis sur les 24 derniers mois ou 44 jours ou cachets répartis sur les 12 mois.
Des dérogations exceptionnelles peuvent être étudiées pour les intermittents justifiant d’au moins cinq ans d’ancienneté.
Par ailleurs, l'AFDAS applique une période de carence entre deux formations pour l'accès au CIF.
Les délais de carence s'appliquent à la date de fin de la formation suivie jusqu'au premier jour de la formation envisagée (recevabilité appréciée au moment du dépôt du dossier).
Les délais de carence à respecter entre deux formation sont variables selon la durée de la dernière formation suivie :
• 6 mois pour un stage de durée inférieure ou égale à 40 heures ;
• 12 mois pour un stage d’une durée comprise entre 41 et 160 heures ;
• 18 mois pour un stage d’une durée comprise entre 161 et 315 heures ;
• 24 mois pour un stage d’une durée supérieure ou égale à 316 heures.
Si vous pensez respecter les conditions d’accès du CIF, prenez contact avec votre délégation régionale pour qu’ils vous aident à constituer votre dossier. Vous devez déposer celui-ci au plus tard deux mois avant le début de la formation.
L’AFDAS peut financer tout ou partie du coût pédagogique de la formation à condition que celle-ci soit ait une durée égale ou supérieur à 105 heures.
Dans le cadre du CIF, vous quittez votre statut de demandeur d’emploi. Vous êtes considéré comme «stagiaire de la Formation professionnelle continue». L’AFDAS, qui gère vos droits à la formation, vous rémunère directement.
L’indemnisation correspond à un salaire brut horaire multiplié par la durée de la formation suivie, dans la limite des 35 heures par semaine. Il se calcule sur la moyenne de vos allocations Assedic et des salaires perçus pendant les périodes de référence.
Le salaire brut horaire ne peut être inférieur au SMIC horaire et supérieur à 3 SMIC horaires.
• Le droit individuel à la formation (DIF)
Tous les salariés bénéficient d’un droit individuel à la formation (DIF) adapté de manière dérogatoire pour les intermittents du spectacle.
Le DIF offre a chacun la possibilité d’acquérir chaque année des heures pour se former et de les cumuler d’année en année dans la limite de 140 heures sur un nombre d’années non plafonné.
Des modalités spécifiques d’accès au DIF ont également été mises en place pour les personnes qui n’ont pas ou peu d’activité sur les deux dernières années, mais qui justifient d’une activité plus conséquente les années précédentes. Dans ce cas de figure, les droits sont calculés au moment de la demande de prise en charge, après avoir constaté que les autres dispositifs ne sont pas accessibles. Il n’y a donc pas de «capitalisation» possible des droits.
Le calcul des heures acquises est basé sur les périodes du 1er avril au 31 mars de chaque année, dites «périodes de référence».
> Les conditions d’accès du DIF
Grâce au simulateur fourni par l’AFDAS (PJ à télécharger), vous pouvez réaliser une simulation de calcul pour connaître le nombre d’heures de formation dont vous disposez au titre du DIF. Le calcul effectué ne dépend que des données que vous allez indiquer. Il est purement anonyme et ne constitue en aucune façon une demande de financement.
Si le nombre d’heures que vous avez acquis est suffisant pour suivre une formation ACT’, prenez contact avec votre délégation régionale pour qu’ils vous aident à constituer votre dossier. Vous devez déposer celui-ci au plus tôt suivant les dates des commissions.
Toute formation peut être éligible dans le cadre du DIF. Elles sont présentées à l’examen des commissions paritaires
L’AFDAS peut financer tout ou partie du coût pédagogique de la formation dans la limite de barèmes horaires et plafonds définis chaque année.
Les formations ACT’ étant supérieure à 40 heures, vous quittez le temps de la formation votre statut de demandeur d’emploi dans la mesure où vous n’êtes plus «immédiatement disponible à la recherche d’un emploi». Votre statut est alors celui de stagiaire de la formation professionnelle continue. Vous devez avant votre entrée en stage vous présentez à l’ANPE qui vous remettra une attestation d’inscription à un stage de formation (AISF) à faire compléter par le centre de formation. L’ANPE vous précisera également les conditions dans lesquelles vous pourrez bénéficier de l’AREF (allocation d’aide au retour à l’emploi formation) pendant la durée de votre formation.
Si vous n’êtes pas indemnisé par l’assurance chômage durant le stage et que vous rentrez dans la catégorie “intermittents en baisse d’activité”, l’AFDAS vous versera une indemnité horaire égale à 80 % du SMIC brut, sous réserve de justifier de cette situation par une attestation sur l’honneur.
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