FINANCEMENT

Les formations ACT’ peuvent être prises en charge par votre employeur/collectivité ou bien par des organismes collecteurs :

AFDAS

AGEFOS PME

UNIFORMATION

FONGECIF

ou encore par des organismes publiques : ASSEDIC, Conseils Régionaux ou Généraux...

Pour plus d'informations, cliquez ci-dessous, sur la rubrique correspondante à votre profil, ou bien contactez-nous. Notre équipe est à votre disposition pour vous aider dans vos démarches de financement.

• Salariés
  
  
• Intermittents du spectacle
  
  
• Agent de la fonction publique
  
  
• Autres cas

SalariEs

Parce que votre entreprise participe obligatoirement au financement de la formation continue auprès d'un organisme collecteur, vous pouvez bénéficier d'une prise en charge de votre formation, et ce, quelle que soit la nature de votre contrat.
Renseignez-vous auprès de votre employeur ou de votre comptable pour connaître votre Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA).

La formation professionnelle continue peut s’inscrire dans le plan de formation définie par l'employeur, mais peut être aussi à l'initiative du salarié : droit individuel à la formation (DIF) ou congé individuel de formation (CIF).
Dans des cas bien précis de salariés en CDI, la formation peut rentrer dans le cadre d’une période de professionnalisation.

• Le plan de formation de l’entreprise

Le plan de formation organise l'accès des salariés à des actions de formation, de bilan de compétences ou de validation des acquis de l'expérience.
L’élaboration du plan de formation incombe à l’employeur après consultation des salariés.
Il est constitué de trois catégories d'actions de formation.

• actions d’adaptation au poste de travail ;
  
• actions liées à l’évolution des emplois ou au maintien dans l’emploi ;
  
• actions participant au développement des compétences.

Dans les entreprises de dix salariés et plus, la contribution à la formation professionnelle obligatoire est versée, tout ou partie, à un organisme collecteur agréé au titre du plan de formation (qui peut être l’AFDAS). Le financement de la formation est limité à la contribution versée.

Dans les entreprises de moins de 10 salariés, la contribution à la formation professionnelle est versée à l’AFDAS qui la mutualise pour l'ensemble de la profession.
L'AFDAS participe au financement du coût pédagogique des formations dans la limite de plafonds annuels.

• Le congé individuel de formation (CIF)

Le CIF permet à tout travailleur, au cours de sa vie professionnelle, de suivre à son initiative et à titre individuel, des actions de formation, indépendamment de sa participation aux stages compris dans le plan de formation de l’entreprise.
Cette formation doit répondre à un objet bien précis :

• adaptation à un nouvel emploi,
  
• promotion dans l'emploi occupé,
  
• adaptation à de nouvelles techniques ou à de nouvelles structures de l'entreprise,
  
• préparation à une conversion,
  
• acquisition de nouvelles compétences ou perfectionnement des compétences déjà acquises.

La formation choisie doit avoir une durée égale ou supérieure à 105 heures.

Le salarié qui souhaite obtenir le financement de son CIF doit se mettre en relation auprès de l’OPACIF dont il relève ou bien le FONGECIF territorialement compétent.
Avant cela, il est préférable d’avoir obtenu l’autorisation d’absence de l’employeur demandé par écrit au moins 60 jours avant le début de la formation.

> Conditions d’accès au CIF :
- Salarié en CDI : justifier de deux ans d'activité salariée, dont 1 an dans l'entreprise actuelle.
- Salarié en CDD : justifier de 2 ans minimum d'activité en continu ou non (2535 heures), durant les 5 dernières années, dont 4 mois au cours des 12 derniers mois (507 heures).

Si vous avez déjà obtenu un CIF, vous devez également respecter un délai de carence entre deux CIF. La durée de ce délai varie en fonction de la durée de la formation précedemment suivi, avec toute fois une durée minimum de 6 mois et un délai d’attente maximum de 6 ans.

• Le droit individuel à la formation (DIF)

Le DIF permet aux salariés de bénéficier d’actions de formation professionnelle rémunérées ou indemnisé, réalisées dans ou en dehors du temps de travail.
Il est à l’initiative du salarié en accord avec son employeur.

Tous les salariés cumulent des droits au DIF depuis 2004, 14 heures de cumul au titre de l'année 2004 puis 20 heures par an, cumulable sur 6 ans (soit 120 heures).
Pour les salariés en CDD la durée du DIF est calculée au prorata temporis par rapport aux 20 heures allouées pour un salarié à temps plein.
Si la durée de la formation est supérieure au nombre d’heures de DIF acquises, la prise en charge par l’OPCA est limitée à ce nombre d’heures. Les heures supplémentaires seront à faire financer par l’employeur ou par le salarié lui-même.
Les droits au DIF permettent aux salariés de suivre des actions de formation ayant pour objet :

• Actions d'acquisition, d'entretien ou de perfectionnement des connaissances
  
• Actions destinées à l'acquisition d'une qualification professionnelle
  
• Bilans de compétences, actions de VAE

> Conditions d’accès au DIF :
- Salarié en CDI : vous devez justifier d’au moins 1 an d'ancienneté dans votre entreprise
- Salarié en CDD : vous devez justifier d’au moins 4 mois d'ancienneté consécutifs ou non.

• La période de professionnalisation

La période de professionnalisation est destinée à favoriser, par des actions de formation, le maintien des salariés en CDI dans l’emploi. Il s’agit d’éviter le licenciement des salariés les plus fragiles en adaptant leurs compétences et par l’acquisition d’une nouvelle qualification. Sont notamment concernés, les salariés :
- sans qualifications ou dont la qualification est insuffisante au regard de l’évolution des technologies ou de l’organisation du travail.
- qui comptent 20 ans d'activité professionnelle, ou âgés d'au moins 45 ans disposant d'une ancienneté d'1 an minimum dans l'entreprise.
- qui envisagent la création ou la reprise d'une entreprise.
- qui reprennent leur activité après un congé maternité ou parental ou au retour d'une longue maladie
- bénéficiaires de l’obligation d’emploi prévu par le Code du travail (travailleurs handicapés, etc.)

Pour les formations qualifiantes dispensées par un organisme extérieur, le parcours de formation est plafonné à 50 heures par mois.
La prise en charge des coûts pédagogiques varie de 7,62 euros à 15 euros par heure selon le nombre de stagiaires et le type de formation.