Cycle professionnel national «Pratiques Juridiques Spectacle Vivant»

Objectif Le Cycle professionnel national «Pratiques juridiques spectacle vivant» apporte des réponses concrètes et un corpus de connaissances juridiques pour mieux maîtriser les règles propres aux activités du spectacle. Illustré de nombreux exemples pratiques, il permet d’appréhender sereinement la complexité croissante des contrats, de la fiscalité, du droit social, de la réglementation, du droit d’auteur... S’inscrivant dans une logique de perfectionnement, il s’adresse à tous ceux qui, sans être juristes, disposent déjà de connaisances et d’une pratique professionnelle, et souhaitent approfondir pour prendre des décisions efficaces en toute sécurité.

Programme - Présentation synthétique
1ère semaine
• Fiscalité de l’entreprise de spectacle : approfondissement
• Les cadres juridiques de gestion des activités du spectacle
• Billetterie de spectacles : approfondissements techniques et juridiques 
2ème semaine
• Sécurité des spectacles et gestion de risques    
• Code des marchés publics et activités culturelles    
• Auteurs, illustrateurs, photographes, décorateurs...
Nature des prestations et modes de rémunération    
3ème semaine
• Droit d'auteur et droits voisins : approfondissement   
• Droit des contrats et maîtrise des relations contractuelles    
4ème semaine
• Obligations sociales des entreprises de spectacles : approfondissement   
• Engagement d'artistes et de techniciens étrangers : aspects juridiques,
sociaux et fiscaux    
• Bases juridiques des assurances des activités de spectacles    
• Censure, liberté de diffusion des œuvres et responsabilité
des institutions   

Direction pédagogique : Nicolas Marc
Intervenants :
Agnès Tricoire • Jean Vincent • Aurélie Amiard • Jean-Claude Wallach • Eric Joly • Alain Bellebouche • Yves-Alain Legrand • Philippe Borettaz • Michel Gire • Pascale Belluardo

Durée, dates et lieux
La formation se déroule sur quatre semaines, soit 20 jours de formation. Les semaines sont réparties durant l’année. Le calendrier a été conçu pour être compatible avec l’exercice d’une activité professionnelle.
La promotion 2009-2010 est organisée selon le calendrier suivant :
• 1ère semaine, du 12 au 16 octobre 2009 à Paris
• 2ème semaine, du 7 au 11 décembre 2009 à Paris
• 3ème semaine, du 25 au 29 janvier 2010 à Paris
• 4ème semaine, du 22 au 26 mars 2010 à Paris

Conditions d’accès
• Justifier d'une expérience professionnelle significative dans le secteur artistique et
culturel, sur des fonctions liées à la direction, l’administration, la production ou la
diffusion de spectacles vivants ;
• s’engager à participer à la formation aux conditions d'assiduité prévues.

Coût de la formation
Les frais d'inscription et les frais pédagogiques s'élèvent à 4 600 euros toutes taxes
comprises.
Selon les situations, cette formation peut être financée par votre employeur (budgets formation), par l’AFDAS, l’AGEFOS PME ou les autres Fonds d’assurance formation.

Sanction du cursus
À l’issue de la formation, le participant se voit remettre une attestation de formation professionnelle, sauf si les conditions d’assiduité ne sont pas remplies.


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