Cycle professionnel national «Pratiques Juridiques Spectacle Vivant»

Objectif Le Cycle professionnel national «Pratiques juridiques spectacle vivant» apporte des réponses concrètes et un corpus de connaissances juridiques pour mieux maîtriser les règles propres aux activités du spectacle. Illustré de nombreux exemples pratiques, il permet d’appréhender sereinement la complexité croissante des contrats, de la fiscalité, du droit social, de la réglementation, du droit d’auteur... S’inscrivant dans une logique de perfectionnement, il s’adresse à tous ceux qui, sans être juristes, disposent déjà de connaissances et d’une pratique professionnelle, et souhaitent approfondir pour prendre des décisions efficaces en toute sécurité.

Programme - Présentation synthétique
1ère semaine
• Fiscalité de l’entreprise de spectacle : approfondissement
• Sécurité juridique des relations contractuelles entre collectivités publiques et entreprises artistiques du secteur du spectacle vivant ; Impact du «paquet Monti-Kroes» et de la transposition de la directive services sur les subventions aux associations
• Censure, liberté de diffusion des œuvres et responsabilité 

2ème semaine
• Droit d'auteur et droits voisins : approfondissement
• Contrats publics de la culture : conventions d’objectifs, marchés publics, délégations de service public
• Auteurs, illustrateurs, photographes, décorateurs... Nature des prestations et modes de rémunération 

3ème semaine
• Billetterie de spectacles : approfondissements techniques et juridiques
• Droit de l’Internet
• Bases juridiques des assurances des activités de spectacles
• Droit des contrats et maîtrise des relations contractuelles 

4ème semaine
• Sécurité des spectacles et gestion des risques
• Obligations sociales des entreprises de spectacles : approfondissement
• Engagement d'artistes et de techniciens étrangers : aspects juridiques, sociaux et fiscaux

Durée, dates et lieux
La formation se déroule sur quatre semaines, soit 20 jours de formation. Les semaines sont réparties durant l’année. Le calendrier a été conçu pour être compatible avec l’exercice d’une activité professionnelle.
La promotion 2010-2011 est organisée selon le calendrier suivant :
• 1ère semaine : du 4 au 8 octobre 2010 à Paris ;
• 2ème semaine : du 22 au 26 novembre 2010 à Paris ;
• 3ème semaine : du 17 au 21 janvier 2011 à Paris ;
• 4ème semaine : du 28 mars 2011 au 1er avril 2011 à Paris.

Conditions d’accès
• Justifier d'une expérience professionnelle significative dans le secteur artistique et
culturel, sur des fonctions liées à la direction, l’administration, la production ou la
diffusion de spectacles vivants ;
• s’engager à participer à la formation aux conditions d'assiduité prévues.

Coût de la formation
Les frais d'inscription et les frais pédagogiques s'élèvent à 4 600 euros toutes taxes
comprises.
Selon les situations, cette formation peut être financée par votre employeur (budgets formation), par l’AFDAS, l’AGEFOS PME ou les autres Fonds d’assurance formation.

Sanction du cursus
À l’issue de la formation, le participant se voit remettre une attestation de formation professionnelle, sauf si les conditions d’assiduité ne sont pas remplies.


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